Alerte: ingérence de l'industrie dans le suivi et la traçabilité des produits du tabac

L'OTAF relaie le communiqué suivant du Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui met en garde les Parties signataires contre le danger d'ingérence de l'industrie du tabac dans le suivi et la traçabilité des produits du tabac. D'après les informations à notre connaissance, l'Afrique francophone est une des cibles de cette action subversive de l'industrie du tabac. Il est important que les décideurs politiques, les fonctionnaires dans les administrations publiques, et les responsables des ONG soient avertis de cette tentative des cigarettiers de corrompre le processus de décision dans le but d'imposer une mesure de pseudo-contrôle qui ne sert que leurs intérêts, au détriment de l'intérêt public, et en violation des obligations légales issues de la Convention-cadre de l'OMS.

Genève, le 4 mars 2016 - Il a été porté à l'attention du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) que certaines Parties à la Convention sont sollicitées par l'industrie du tabac afin de conclure des accords permettant aux entreprises d'assumer certaines responsabilités dans le contrôle de la chaîne logistique du tabac et qu'un certain nombre de Parties ont, en effet, déjà conclu de tels accords. En outre, le Secrétariat de la Convention a été informé que l'industrie du tabac promeut largement l'utilisation de Codentify, un système de codage mis au point par ses soins.

De plus, l'International Tax and Investment Center (ITIC - Centre international des investissements et de la fiscalité) qui compte au sein de son conseil d'administration des représentants de quatre multinationales du tabac et qui, comme cela a été démontré à maintes reprises, œuvre à la promotion des intérêts de l'industrie du tabac, continue d'organiser des réunions de portée régionale et mondiale auxquelles les gouvernements des Parties à la Convention-cadre de l'OMS sont invités. Ces réunions proposent des discussions sur la taxation du tabac et encouragent l'adoption de politiques fiscales favorables à l'industrie du tabac, ce qui est contraire aux recommandations des directives pour l'application de l'article 6 de la Convention-cadre, adoptées, par consensus, par les Parties à la Convention lors de la sixième session de la Conférence des Parties. S'ils sont de moins en moins nombreux, parmi les Parties, les observateurs à la Conférence des Parties et d'autres entités, à participer aux événements organisés par l'ITIC, ces réunions restent néanmoins une plate-forme permettant à l'industrie du tabac d'interférer dans les politiques des Parties en matière de taxation du tabac et même de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

Le Chef du Secrétariat de la Convention tient à exprimer sa préoccupation face à cette situation et à informer les Parties de ses effets négatifs sur les efforts de lutte contre le tabagisme menés à l'échelle mondiale.

Dans ce contexte, le chef du Secrétariat de la Convention tient à rappeler l'article 5.3 de la Convention, qui oblige les Parties à protéger leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac contre les intérêts commerciaux et autres de l'industrie du tabac, ainsi que les directives pour l'application de cet article, adoptées par la Conférence des Parties, qui prévoient une série de recommandations sur la façon dont les Parties pourraient se prémunir contre l'ingérence de l'industrie du tabac. En particulier, ces directives recommandent aux Parties de « rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l'industrie du tabac ». En outre, aux termes de l'article 8.12 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, les obligations auxquelles une Partie est tenue ne sont pas remplies par l'industrie du tabac ni ne lui sont déléguées. Dès lors, il est souhaitable que les Parties examinent dans quelle mesure les accords conclus avec l'industrie du tabac et l'utilisation de Codentify sont compatibles avec leurs obligations liées à la Convention.⁽¹⁾

Le chef du Secrétariat de la Convention souhaite informer les Parties qu'un document d'experts intitulé « L'industrie du tabac et le commerce illicite des produits du tabac », qui décrit le comportement de l'industrie dans le contexte du commerce illicite, est désormais disponible sur le site Internet du Secrétariat de la Convention à l'adresse http://www.who.int/fctc/fr/. (NDLR: Voir ci-dessous pour un lien direct vers ce document en anglais).

Secrétariat de la Convention-cadre pour la lutte antitabac

⁽¹⁾ NDLR: Attention, quand le Secrétariat de la CCLAT dit avec beaucoup de diplomatie qu'« il est souhaitable que les Parties examinent dans quelle mesure les accords conclus avec l'industrie du tabac et l'utilisation de Codentify sont compatibles avec leurs obligations liées à la Convention », il ne doute pas un instant que les Parties arriveront à la même conclusion que lui : de tels accords sont clairement incompatibles avec les obligations issues de la CCLAT.

Document: L'industrie du tabac et le commerce illicite des produits du tabac (en anglais)

Source :

Secrétariat de la Convention-cadre pour la lutte antitabac
Organisation mondiale de la Santé
20, avenue Appia
CH-1211 Genève 27 (Suisse)
www.who.int/fctc/fr

2016.03.10/pad