Tchad - Arrêté conjoint 179-2018 (points de vente des produits du tabac)


Document: 
Arrêté conjoint N° 0179/PR/MMDICMSP/SG/2018
Titre complet: 
Arrêté conjoint N° 0179/PR/MMDICMSP/SG/2018 portant ouverture des points de vente des produits de tabac au Tchad
Type de document: 
Arrêté
Pays: 
Tchad
Thème: 
Autre/Vente au détail
Date: 
13 Juillet 2018
Note: 

Cet arrêté a été signé conjointement par le Ministre de la santé publique et par le Ministre des mines, du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé.

Il fait référence aux textes de lois nationaux suivants :

  • Loi N° 20/PR/05 du 30 décembre 2005 portant ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

  • Loi n° 010/PR/2010 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac au Tchad