Mali - Loi 10-33 (commercialisation et à la consommation du tabac)


Titre complet: 
Loi N° 10-033 du 12 juillet 2010 relative à la commercialisation et la consommation du tabac et des produits du tabac
Type de document: 
Pays: 
Date: 
17 Juillet 2010
Note: 

Les modalités d'application de la présente loi sont déterminés par le Décret n° 2012-343/P-RM du 27 juin 2012.