Algérie - Instruction 001/MSP (interdiction de fumer dans les lieux publics)


Document: 
Instruction N° 001/MSP/MIN
Titre complet: 
Instruction N° 001/MSP/MIN du 10 mars 2002 - Mise en oeuvre des dispositions du décret exécutif N° 01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction
Type de document: 
Circulaire
Pays: 
Algérie
Thème: 
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Date: 
10 Mars 2002
Note: 

Cette circulaire se réfère au décret exécutif N° 01-285 du 24 septembre 2001.