Djibouti - Arrêté 2008-491 (mises en garde sanitaires et messages sur produits du tabac)


Titre complet: 
Arrêté N° 2008-491/PR/MS fixant les mises en gardes sanitaires combinées et messages pour tout conditionnement des produits du tabac
Type de document: 
Pays: 
Date: 
24 Juillet 2008
Note: 

Cet arrêté fait référence à la loi N° 175/AN/07/5ème L portant Organisation de la Protection de la Santé contre le Tabagisme du 22 avril 2007.