RDC - Circulaire 1251-2008 (modalités d'application des mesures réglementant l'usage du tabac)

Note circulaire N° 1251/SG/1181/2008 du 16/05/2008 relative aux modalités d'application de l'arrêté ministériel N° 1250/CAB/MIN/SP/010/AQ/2007 du 19 juillet 2007 tel que modifié et complété par l'arrêté N°1250/CAB/MIN/SP/020/JT/2007 du 28 décembre 2007 portant mesures applicables à l'usage et à la consommation du tabac des produits du tabac et ses dérivés