Maroc - Dahir 1-91-112 (interdiction de fumer et de la publicité en faveur du tabac)

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Titre complet:

Dahir n° 1-91-112 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995) portant promulgation de la loi n ° 15-91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux