Burkina Faso - Loi 040-2010/AN (lutte contre le tabac)


Document: 
Loi N° 040-2010/AN
Titre complet: 
Loi N° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso
Type de document: 
Loi
Pays: 
Burkina Faso
Thème: 
Art 5.3/Ingérence de l'industrie du tabac
Art 6/Mesures financières et fiscales
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Art 9/Composition des produits du tabac
Art 10/Information sur les produits du tabac
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Art 12/Éducation, communication
Art 13/Publicité, promotion et parrainage
Art 16/Ventes aux mineurs et par les mineurs
Art 17/Solutions de remplacement pour les cultivateurs
Art 19/Responsabilité
Autre/Distribution
Date: 
25 Novembre 2010
Note: 

Cette loi est promulguée par le décret 2010-823 du 31 décembre 2010.

Les modalités d'application de la présente loi sont régies par les décrets suivants:

  • Décret 2011-1050 (création du Comité national de lutte contre le tabac) du 30 décembre 2011

  • Décret 2011-1051 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac) du 30 décembre 2011

  • Décret 2011-1052 (interdiction de fumer dans les lieux publics) du 30 décembre 2011