Madagascar - Décret 2006-452 (modification des dispositions concernant l'Office National de Lutte Antitabac)


Document: 
Décret N° 2006·452 du 11 juillet 2006
Titre complet: 
Décret N° 2006·452 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2005-554 du 30 août 2005 portant création de l'Office National de Lutte Antitabac
Type de document: 
Décret
Pays: 
Madagascar
Thème: 
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Autre/Coordination
Date: 
11 Juillet 2006
Note: 

Ce décret modifie les dispositions du décret N° 2005-554 du 30 août 2005 portant création de l'Office National de Lutte Antitabac.

Il se réfère en outre aux textes suivants :

  • loi 2004-029 du 9 septembre 2004 (ratification de la Convention-cadre de l'OMS)
  • arrêté 18171/2003 du 22 octobre 2003 (réglementation des produits du tabac)

Référence est faite à ce décret dans le texte suivant :

  • arrêté 29.511/2013 du 3 octobre 2013 (interdiction de fumer dans les lieux publics et de travail)