Madagascar - Décret 2005-554 (création de l'Office National de Lutte Antitabac)

Les disposition du présent décret sont modfiées par le décret N° 2006-452 du 11 juillet 2006.

L'organisation de l'Office National de Lutte Antitabac fait l'objet du décret 2007-837 du 25 septembre 2007.

En outre, référence est faite au présent décret dans les textes suivants :

• arrêté 29.511/2013 du 3 octobre 2013 (interdiction de fumer dans les lieux publics et de travail)
• arrêté 14.762/2012 du 17 juillet 2012 (conditionnement et étiquetage)
• décret 2010-1008 du 14 décembre 2010 (conditionnement et étiquetage)