Sénégal - Arrêté ministériel 8236 (information sur les substances contenues dans le tabac)


Titre complet: 
Arrêté ministériel n° 8236 M.S.P.-D.PH. du 30 juillet 1982 fixant les substances à mentionner sur les unités de conditionnement du tabac ou de produits du tabac ainsi que les conditions dans lesquelles la présence de ces substances est déterminée
Type de document: 
Pays: 
Date: 
6 Octobre 1992