Niger - Arrêté 2013-441 (ouverture et exploitation des points de vente des produits du tabac)


Titre complet: 
Arrêté N° 441/MSP/MC/PSP du 2 décembre 2013 relatif à l'ouverture et l'exploitation des points de vente des produits du tabac)
Type de document: 
Pays: 
Date: 
2 Décembre 2013
Note: 

Le présent arrêté fait référence aux textes de lois nationaux suivants :