Niger - Décret 2008-223 (modalités d'application de la loi antitabac)


Titre complet: 
Décret N° 2008-223/PRN/MSP du 17 juillet 2008 fixant les modalités d’application de la n° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte antitabac
Type de document: 
Pays: 
Date: 
17 Juillet 2008
Note: 

Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte antitabac. Il se réfère aussi à la loi N° 2005-06 du 15 avril 2005 autorisant la ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

Il est fait référence à ce décret dans le texte suivant :